ERWANBCOACH

Conditions Générales de Vente

Prestations de coaching sportif et programmes personnalisés ERWANBCOACH, accessibles via le site erwanbcoach.fr.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'accès au contenu numérique, la livraison d'un programme personnalisé ou le démarrage du coaching. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée ou le contenu accessible, quelle que soit sa forme.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de prestations de coaching sportif et de programmes personnalisés accessibles via le site erwanbcoach.fr.

2. Prestations proposées

Chaque client signe son propre contrat et est individuellement responsable de son engagement et de son paiement, quelle que soit la formule souscrite (individuel, duo ou groupe). Les prestations proposées sont les suivantes :

Les prestations sont décrites en détail sur le site erwanbcoach.fr.

3. Prix

Les prix des prestations sont indiqués sur le site erwanbcoach.fr. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la souscription à un abonnement. Pour les prestations éligibles au crédit d'impôt, le prix affiché correspond au montant net après application de l'avantage fiscal.

4. Commande et modes de paiement

Avant toute signature de contrat, un devis détaillé est transmis au client. Le client est invité à signer le devis retenu et à refuser l'autre, si plusieurs formules lui sont proposées. La signature du devis vaut acceptation de la prestation et de ses conditions tarifaires. La commande est ensuite validée dès lors que le client a procédé au paiement et que celui-ci a été accepté. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse fournie par le client.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces. Selon la formule souscrite, le paiement s'effectue comme suit :

5. Modalités des prestations

5.1 Séance découverte offerte

Tout nouveau client bénéficie d'une séance découverte offerte, sans engagement : un premier échange destiné à faire le point sur ses objectifs, ses antécédents et ses contraintes, et à définir la formule adaptée. Cette séance est offerte, limitée à une par client et ne constitue pas une prestation payante au sens des présentes conditions. Elle n'ouvre droit à aucun crédit d'impôt et peut être annulée ou reportée librement par l'une ou l'autre des parties.

5.2 Carnets de séances

Chaque séance doit être utilisée dans le délai défini ci-dessous à compter de la date d'achat :

Pour la formule individuelle à domicile ou en extérieur, aucun carnet de 10 séances n'est proposé : le client peut opter pour un carnet de 20 séances ou un abonnement avec engagement.

Au-delà de ces délais, les séances non utilisées sont considérées comme perdues et ne peuvent donner lieu à aucun report ni remboursement.

Le crédit d'impôt (avance immédiate ou différée) s'applique aux carnets de séances éligibles dans les mêmes conditions qu'aux abonnements : le client règle le montant net indiqué après déduction du crédit d'impôt, via son espace particulier URSSAF.

5.3 Abonnements avec engagement

Les abonnements constituent un engagement ferme pour la durée souscrite (3, 6 ou 12 mois). L'abonnement prend effet à la date de signature du contrat. Le premier règlement intervient dans les jours suivant la signature, selon les délais propres au mode de paiement choisi. Les mensualités suivantes sont dues à date indicative convenue entre les parties, jusqu'au terme de l'engagement. Le paiement mensuel s'effectue par virement bancaire à réception de la facture mensuelle transmise via l'espace particulier URSSAF (si éligible au crédit d'impôt) ou directement par ERWANBCOACH (si hors crédit d'impôt).

Le crédit d'impôt (avance immédiate ou différée) s'applique aux abonnements éligibles dans les mêmes conditions que les carnets de séances : le client règle uniquement le montant net après déduction de 50 %.

Le client ne peut pas résilier unilatéralement ni suspendre les paiements avant le terme, sauf dans les cas suivants :

En dehors de ces cas, aucun arrêt, suspension ou annulation de paiement ne peut être accepté.

5.4 Annulation et report de séances

Toute séance doit être annulée au minimum 24 heures avant l'horaire prévu, lors d'un jour ouvré. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et sera décomptée du carnet ou comptabilisée dans le cadre de l'abonnement.

5.5 Programmes personnalisés en ligne

5.6 Coaching en studio privé

Le coaching en studio privé se déroule dans un espace équipé réservé pour la durée de la séance. Le client s'engage à respecter le matériel et les consignes d'utilisation de l'espace, qu'il utilise sous la supervision du coach. Cette prestation ne bénéficie pas du crédit d'impôt et se règle par virement bancaire ou en espèces, à réception de la facture émise directement par ERWANBCOACH.

6. Crédit d'impôt et avance immédiate

Les prestations réalisées à domicile (coaching individuel, duo, Sport Santé) sont éligibles au crédit d'impôt services à la personne ainsi qu'à l'avance immédiate, conformément à la réglementation en vigueur.

Ne sont pas éligibles au crédit d'impôt : les prestations réalisées en extérieur (hors domicile du client), en groupe, en studio privé ou en ligne.

Le bénéfice du crédit d'impôt n'est pas conditionné à l'imposition du client.

Le cas échéant, le client est mis en relation avec La Coopérative des Services (lacooperativedesservices.fr), organisme agréé, qui assure la facturation et le traitement de l'avance immédiate. Le prix de la prestation est alors majoré du pourcentage appliqué par cet organisme, avant réduction de 50 % au titre du crédit d'impôt. Ce mécanisme s'applique de manière identique aux carnets de séances et aux abonnements.

7. Propriété intellectuelle

Les programmes, contenus et supports produits par ERWANBCOACH restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

Le client reconnaît être médicalement apte à la pratique sportive dans le cadre des prestations souscrites. Il s'engage à informer le coach de tout antécédent médical ou contre-indication.

La responsabilité d'ERWANBCOACH ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des programmes ou d'une non-déclaration de contre-indication médicale.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées (questionnaire de coaching, échanges) sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi des séances et ne sont pas transmises à des tiers, conformément à la politique de confidentialité d'erwanbcoach.fr.

10. Assurance

Le coach est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le client certifie disposer d'une assurance personnelle couvrant la pratique sportive dans le cadre des prestations souscrites.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Conditions générales de vente mises à jour le 29/08/2026.